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Notion Labs, Inc. est certifié Data Privacy Framework (DPF) UE-USA. Ce cadre, adopté par la Commission européenne le 10 juillet 2023, remplace le Privacy Shield invalidé par l'arrêt Schrems II.

Ce que ça change pour vous

Audit: vous pouvez demander les rapports SOC 2 et ISO 27001
Objection: vous pouvez refuser un nouveau sous-traitant (10 jours pour objecter)
Export: vous pouvez exporter toutes vos données au format HTML, Markdown ou PDF
Notification: vous êtes prévenu de tout incident de sécurité et de tout nouveau sous-traitant

Décision d'adéquation : la Commission considère que les entreprises certifiées DPF offrent un niveau de protection adéquat, équivalent au RGPD
Double base juridique : vos transferts reposent à la fois sur les CCT et sur le DPF
Voies de recours : le DPF ouvre aux personnes de l'UE des mécanismes de plainte gratuits (autorités de protection des données, panel d'arbitrage, Data Protection Review Court aux USA)
Vérifiable publiquement : la certification de Notion est consultable sur la liste officielle

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Nuance : le DPF ne supprime pas totalement l'application du droit américain (FISA 702, Cloud Act) sur les serveurs AWS situés aux USA. C'est une limite partagée par tous les fournisseurs cloud américains. La combinaison CCT + DPF + engagements contractuels de Notion (contestation, notification) constitue la meilleure protection disponible aujourd'hui.

Liens : Liste officielle DPF · Présentation du programme DPF · CCT — implémentation Notion (texte intégral)